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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de KitCielEtoile.com

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions générales de vente – Produits et services KitCielEtoile.com (« Conditions générales de vente ») vous sont proposées par KitCielEtoile.com et ses filiales (« KitCielEtoile.com », « nous » ou « notre ») et régissent toutes les ventes et tous les achats de tout produit (y compris le matériel et les logiciels) et/ou services offerts par nous (collectivement appelés « Produits ») par le biais de la boutique en ligne KitCielEtoile.com disponible sur www.kitcieletoile.com. Les informations énoncées dans les Conditions générales de vente et les détails contenus dans cette boutique en ligne ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à traiter. Aucun contrat concernant les produits n’existera entre vous et nous tant que votre commande n’aura pas été acceptée par nous. Si nous n’acceptons pas votre offre et que des fonds ont déjà été déduits de votre compte, ceux-ci vous seront remboursés.

  1. ACHAT DE PRODUITS

L’achat de produits sur la boutique en ligne de KitCielEtoile.com est soumis aux conditions générales suivantes :

A. VOTRE CONFORMITÉ 

Vous recevrez immédiatement un numéro de confirmation de demande par e-mail. Si vous ne recevez aucun e-mail au bout de dix minutes, consultez votre boîte à spams, ou pourriels. Vous acceptez les points suivants :

  • Vous ne pouvez utiliser la boutique en ligne que pour effectuer des demandes de renseignements ou des commandes légitimes.
  • Vous n’effectuerez aucune commande spéculative, fausse ou frauduleuse. Si nous estimons raisonnablement qu’une commande de cet ordre a été passée, nous sommes en droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.
  • Vous vous engagez également à nous fournir des coordonnées correctes et précises par courrier électronique, postal et/ou autre et vous reconnaissez que nous pouvons utiliser ces coordonnées pour vous contacter au cas où cela s’avérerait nécessaire.
  • Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, il se peut que nous ne puissions pas finaliser votre commande.
  • En passant une commande sur la boutique en ligne, vous garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous êtes légalement capable de conclure des contrats officiels.

B. DESCRIPTIONS DE PRODUITS ET ASSISTANCE 

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible dans les descriptions de nos produits et services d’assistance. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits et/ou de l’assistance ou tout autre contenu de la boutique en ligne KitCielEtoile.com soient précis, complets, fiables, actuels ou sans erreur. Si vous achetez un produit sur la boutique en ligne de KitCielEtoile.com et que vous pensez qu’il n’est pas conforme à la description de la boutique en ligne de KitCielEtoile.com, ou si vous pensez que vous n’avez pas reçu l’assistance prévue dans la garantie limitée pour votre produit, votre seul recours est de retourner le produit conformément à notre politique de retour.

C. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité et à cet égard, en cas de difficultés d’approvisionnement ou parce que les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous donner des informations sur les produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander de tels produits de substitution, nous vous rembourserons toute somme que vous auriez pu payer. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce site. Bien que nous fassions tout notre possible pour toujours traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après vous avoir envoyé une confirmation de commande, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment, à notre seule discrétion. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout autre tiers si nous retirons tout produit de cette boutique en ligne, qu’il ait été vendu ou non, nous supprimons ou modifions tout matériel ou contenu de cette boutique en ligne ou si nous refusons de traiter ou d’accepter une commande après vous avoir envoyé la confirmation de la commande. Nous pouvons conserver les enregistrements de toutes les commandes, les acceptations et tout autre document connexe pendant une période raisonnable après l’acceptation.

D. OFFRES PROMOTIONNELLES 

Aucune garantie-réclame ne sera émise. Les coupons et codes n’ont aucune valeur monétaire, sont non monnayables, ne s’appliquent pas aux achats antérieurs, ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, sont valides uniquement jusqu’à épuisement des stocks et ne peuvent être combinés à aucune autre offre ou coupon. Limite de 1 coupon/code par commande par foyer. Les remises promotionnelles peuvent être déduites des retours. La réduction de prix ne comprend pas les taxes, l’expédition ou d’autres frais. Nul là où la loi l’interdit ou impose des restrictions. KITCIELETOILE.COM se réserve le droit de modifier ou mettre fin à ses offres à tout moment. Les produits suivants sont exclus : Offres groupées, services, abonnements et extensions de garantie. D’autres exclusions et limites peuvent s’appliquer. Le montant de la réduction sera appliqué au panier lors du paiement. Offres promotionnelles uniquement valables sur la boutique en ligne KITCIELETOILE.COM. Cette offre est proposée par KITCIELETOILE.COM, 253 Avenue de la République, 30190, +33 6 20 87 51 08, contact@kitcieletoile.com.

E. ANNULATION DES COMMANDES 

Nous annulerons votre commande si : (i) nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande dans un délai raisonnable à compter de la date de votre commande (à l’exception des précommandes) ; (ii) le paiement de votre commande est incomplet. Si nous annulons votre commande, nous vous rembourserons tout paiement antérieur que vous avez effectué pour ce produit.

F. GARANTIE LIMITÉE 

Nos produits sont garantis 2 ans. Si nous observons un démontage, ou une utilisation non habituelle après le retour du produit défaillant, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement du matériel.

G. POLITIQUE DE RETOUR ET ASSISTANCE CLIENT 

Pour plus d’informations sur la politique de retour des produits, veuillez consulter ce lien : https://kitcieletoile.com/politique-retours-remboursements/. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse contact@kitcieletoile.com.

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Bien que nous veillions à ce que tous les prix indiqués sur notre boutique en ligne soient exacts, des erreurs peuvent se glisser. Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un ou plusieurs produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne pouvons pas vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé le(s) produit(s), vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas tenus de vous vendre le(s) produit(s) au prix incorrect (inférieur) (même après vous avoir envoyé une confirmation de commande) si l’erreur de prix est une inexactitude typographique ou arithmétique évidente et avait pu raisonnablement être reconnue par vous comme telle.

Nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour des achats en gros ou de grande valeur et de modifier les informations sur les prix et la disponibilité sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment avant notre acceptation, de vous informer : (i) de toute révision des prix des produits à prendre en compte dans toute modification du coût des produits. Ces modifications comprennent, sans limitation, les modifications du taux d’imposition ou de prélèvement et toute variation des taux de change applicables ; et/ou (ii) toute modification de la description des produits. Si vous choisissez de poursuivre l’exécution de votre commande, vous reconnaissez et acceptez que le produit vous sera vendu conformément à ce prix et/ou cette description révisés.

Les pays dans lesquels nous pouvons livrer les produits sont indiqués dans la boutique en ligne de KitCielEtoile.com. Nous nous réservons le droit de modifier cette liste de pays à tout moment et ne serons pas responsables envers vous d’une telle modification de la liste de pays ou de l’imposition d’une nouvelle condition concernant un pays quelconque : France

Sauf mention contraire, tous les prix des Produits présentés sur la boutique en ligne de KitCielEtoile.com excluent les montants suivants : (i) frais d’expédition éventuels (sauf si vous bénéficiez de la gratuité des frais d’expédition selon les conditions définies sur la boutique en ligne de KitCielEtoile.com) ; (ii) taxes ou droits de vente, frais de douane (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de douane), droits et taxes d’importation (le cas échéant) ; et (iii) frais de passage des frontières (collectivement, le « coût supplémentaire »). Ces coûts supplémentaires sont à votre charge.

Le paiement intégral doit être effectué avant notre acceptation en utilisant les modes de paiement prévus sur la boutique en ligne de KitCielEtoile.com. Les méthodes de paiement comprennent les principales cartes de crédit, ApplePay et Paypal dans certaines régions. Nous débiterons les cartes de crédit et de débit avant l’expédition des produits ou le début de tout service.

Vous ne pouvez pas déduire de montant de tout paiement par voie de contre-demande ou de compensation sans notre accord écrit préalable. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de facturation si vous ne nous en informez pas dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date d’acceptation. Dans le cas où une telle erreur de facturation nous serait imputable, nous annulerons votre commande et/ou rembourserons tout paiement antérieur que vous avez effectué pour ce produit. Nous autoriserons également une nouvelle commande de ce produit.

  1. LOGICIEL

Tous les logiciels (y compris les logiciels préchargés contenus dans le matériel) sont fournis sous réserve d’acception de l’accord de licence de l’utilisateur final de ces logiciels. Vous acceptez d’être lié à cet accord de licence d’utilisateur final.

  1. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS KITCIELETOILE.COM, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, MÊME SI KITCIELETOILE.COM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KITCIELETOILE.COM (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR UN PRODUIT QUI EST LE PLUS ÉTROITEMENT LIÉ À VOS DOMMAGES. Les limitations qui précèdent s’appliquent même si une garantie ou un recours prévu dans le cadre du présent accord n’atteint pas son objectif essentiel. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ou d’autres limitations énoncées ci-dessus. Par conséquent, les limitations ou exclusions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Sans préjudice de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité envers vous si les produits enfreignent ou sont présumés enfreindre les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’un tiers.

  1. LICENCES ET LOIS SUR L’EXPORTATION

Il vous incombe d’obtenir (à vos frais) toute licence ou tout consentement de toute autorité gouvernementale (ou de toute autre autorité) nécessaire à l’achat, au transport ou à l’utilisation des produits. Vous acceptez de fournir la preuve de cette licence ou de ce consentement à notre demande.

Vous acceptez de vous conformer à toute loi ou toute réglementation de contrôle des exportations qui s’applique à l’achat, au transport ou à l’utilisation des produits.

  1. VOS DÉMARCHES

Vous devez maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte qui sont stockées chez nous et devez sécuriser ces informations (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) contre tout accès non autorisé.

Vous déclarez que toutes les informations que vous nous avez fournies lors de votre commande sont à jour et suffisantes pour nous permettre de traiter votre commande.

Vous ne devez assumer les moindres garantie, engagement ou obligation en notre nom sans notre consentement écrit préalable.

  1. INFORMATIONS PERSONNELLES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Lorsque vous décidez d’acheter un produit, nous recueillons ou recevons vos informations personnelles ou non identifiables (termes ainsi définis dans notre politique de confidentialité, disponible sur www.kitcieletoile.com. Les informations personnelles et les informations non identifiables sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En décidant d’acheter un produit, vous acceptez notre politique de confidentialité, que nous pouvons mettre à jour périodiquement.

  1. DIVERS

A. LOI APPLICABLE 

Vous acceptez que la loi française, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent à la fois les présentes Conditions générales de vente et tout litige qui pourrait survenir entre vous et KitCielEtoile.com relativement à votre utilisation de la boutique en ligne de KitCielEtoile.com et aux présentes conditions de vente. Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union européenne, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’un tribunal compétent du pays dans lequel vous résidez.

B. FORCE MAJEURE 

KitCielEtoile.com décline toute responsabilité envers vous, et n’est pas tenu responsable d’une rupture de contrat, pour toute perte ou tout dommage qui pourrait être subi en conséquence directe ou indirecte du fait que KitCielEtoile.com ait été empêché, gêné ou retardé dans l’exécution de la commande par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris (mais sans s’y limiter) tout cas de force majeure, guerre, émeute, troubles civils, action gouvernementale, explosion, incendie, inondation, tempête, accident, grève, confinement, conflit commercial ou conflit de travail, panne d’usine ou de machine, interruption de l’approvisionnement en électricité ou en matériel et dans ce cas, KitCielEtoile.com peut choisir d’annuler votre commande et de vous rembourser les paiements effectués.

C. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD 

Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales de vente remplacent et annulent tout contrat ou accord antérieur, oral ou écrit, explicite ou implicite, entre KitCielEtoile.com et vous en ce qui concerne votre capacité à acheter des biens ou des services sur la boutique en ligne de KitCielEtoile.com. Les présentes Conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions contenues dans d’autres accords entre les parties ou auxquelles il est fait référence ou qui sont implicites dans le commerce, les coutumes ou le cours des affaires. Toute condition prétendument contraire est exclue par la présente dans toute la mesure permise par la loi.

D. TRADUCTION Les présentes Conditions générales de vente sont française et prévaudront sur toute autre traduction.